Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 16 juillet 2026

APERÇU

Le présent site Web est exploité par David Ciamarro. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent David Ciamarro et erinfo.ca.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès à erinfo.ca et votre utilisation du site, y compris les renseignements sur les urgences, les délais d’attente en chirurgie, les articles, les rapports, les outils, les graphiques, les cartes et tout autre contenu ou service offert sur le site.

En accédant à erinfo.ca ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant une version révisée sur cette page. Le fait de continuer à utiliser le site après l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation révisées constitue votre acceptation de celles-ci, sous réserve des lois applicables.

SECTION 1 - À DES FINS D’INFORMATION SEULEMENT

Les renseignements fournis par erinfo.ca sont destinés uniquement à des fins générales d’information et de sensibilisation du public.

erinfo.ca ne fournit aucun conseil médical, diagnostic, traitement, service de triage ou service d’urgence. Les renseignements présentés sur ce site ne remplacent pas les conseils d’un médecin, d’une infirmière, d’un pharmacien ou d’un autre professionnel de la santé qualifié.

Vous ne devez pas utiliser les renseignements provenant d’erinfo.ca comme seule base pour prendre une décision concernant votre santé ou celle d’une autre personne. Consultez toujours un professionnel de la santé compétent au sujet de symptômes, de traitements ou de toute décision concernant des soins de santé.

SECTION 2 - URGENCES MÉDICALES

N’utilisez pas erinfo.ca pour déterminer si une situation constitue une urgence médicale.

Si vous croyez que vous-même ou une autre personne vivez une urgence médicale, composez le 911 ou obtenez immédiatement des soins d’urgence.

Ne retardez pas un appel au 911, un déplacement vers une urgence ou l’obtention de soins médicaux en raison de renseignements affichés sur erinfo.ca, notamment un temps d’attente, un taux d’occupation, un pourcentage de capacité, un classement ou une comparaison.

Pour un problème de santé non urgent au Québec, vous pouvez communiquer avec Info-Santé en composant le 811.

SECTION 3 - CHOIX D’UNE URGENCE

La situation dans une urgence peut changer rapidement et sans préavis.

Vous ne devriez pas choisir, éviter ou vous rendre à une urgence uniquement parce qu’elle semble afficher un temps d’attente estimé plus court, un taux d’occupation ou un pourcentage de capacité plus faible, un nombre moins élevé de patients, un classement plus favorable ou un meilleur rendement historique.

L’établissement affichant le temps d’attente le plus court peut ne pas être le plus proche ni le mieux adapté à votre état. Certains hôpitaux offrent des services spécialisés qui peuvent ne pas être disponibles dans d’autres établissements.

Les services ambulanciers et les professionnels de la santé peuvent déterminer qu’un autre établissement est plus approprié selon l’état du patient, son emplacement, les traitements requis ou d’autres circonstances.

SECTION 4 - SOURCES DE DONNÉES ET DÉLAIS DE MISE À JOUR

Les renseignements affichés sur erinfo.ca peuvent provenir d’organismes gouvernementaux, d’établissements de santé, de jeux de données publics, de services tiers ou de calculs effectués à partir de ces sources.

Même si certains renseignements sont décrits comme étant mis à jour chaque heure, actuels, récents ou en direct, erinfo.ca ne fournit pas de renseignements hospitaliers en temps réel.

Des délais peuvent exister entre la situation réelle dans un établissement de santé, la collecte ou la publication des données à la source, la réception de ces données par erinfo.ca et leur affichage sur le site.

Les renseignements publiés peuvent ne plus représenter la situation actuelle, notamment lorsque plusieurs patients arrivent dans un court laps de temps, lorsque les effectifs ou la capacité changent, ou lorsqu’un événement imprévu survient.

La date et l’heure affichées avec une donnée indiquent généralement la date et l’heure associées au dossier disponible à la source. Elles ne garantissent pas que les renseignements sont toujours exacts au moment où vous les consultez.

SECTION 5 - ESTIMATIONS, CALCULS ET TERMINOLOGIE

Les temps d’attente, taux d’occupation, pourcentages de capacité, classements, moyennes, tendances, graphiques et comparaisons affichés sur erinfo.ca peuvent être des estimations ou des calculs fondés sur les données disponibles.

Ces résultats peuvent être influencés par des données manquantes ou incomplètes, des retards de publication, des changements dans les méthodes de déclaration, des différences entre les établissements, des erreurs techniques, des corrections apportées par un fournisseur de données, des arrondis, des regroupements de données ou la méthodologie utilisée par erinfo.ca.

Les termes comme « temps d’attente », « capacité », « occupation », « moyenne », « meilleur », « plus élevé », « plus faible » ou toute autre expression semblable doivent être compris dans le contexte du jeu de données et de la méthodologie présentés. Ils ne garantissent pas le temps d’attente réel d’un patient ni les soins qu’il recevra.

Les patients sont évalués en fonction de l’urgence clinique de leur état. Une personne arrivée plus tard peut être traitée plus rapidement si son état est jugé plus urgent.

SECTION 6 - RENSEIGNEMENTS ET RAPPORTS HISTORIQUES

Les articles, rapports hebdomadaires, rapports mensuels, graphiques et jeux de données historiques décrivent une situation observée pendant une période antérieure.

Le contenu historique ne décrit pas la situation actuelle d’une urgence, d’un hôpital ou du système de santé.

Vous devez examiner attentivement les dates de publication et les périodes visées avant de vous fier à un article, un rapport, un graphique ou une comparaison.

SECTION 7 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DISPONIBILITÉ

Nous déployons des efforts raisonnables pour présenter des renseignements utiles et exacts. Toutefois, nous ne garantissons pas que les renseignements disponibles sur erinfo.ca sont exacts, complets, actuels, exempts d’erreurs, disponibles sans interruption ou adaptés à un usage particulier.

Les renseignements peuvent être corrigés, mis à jour, retirés ou remplacés sans préavis.

Nous pouvons suspendre, restreindre, modifier ou interrompre toute partie du site à tout moment. Nous ne sommes pas tenus de maintenir une fonctionnalité, un jeu de données, un rapport, une page ou une fréquence de mise à jour en particulier.

SECTION 8 - SITE WEB INDÉPENDANT

erinfo.ca est un site Web exploité de façon indépendante.

Sauf indication expresse contraire, erinfo.ca n’est pas exploité, commandité, approuvé ou administré par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, Santé Québec, une autorité régionale de santé, un hôpital, un service d’urgence, un service ambulancier ou tout autre établissement de santé ou organisme public.

L’utilisation du nom d’un hôpital, d’une installation, d’une municipalité, d’une autorité de santé ou d’un organisme gouvernemental est faite uniquement à des fins d’identification et d’information.

SECTION 9 - UTILISATION ACCEPTABLE

Vous pouvez utiliser erinfo.ca à des fins personnelles, informatives et légales.

Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses, nuire à sa sécurité ou à son fonctionnement, tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes, introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible, ou utiliser le site d’une manière qui impose une charge déraisonnable à son infrastructure.

Vous ne pouvez pas présenter de manière trompeuse des données provenant d’erinfo.ca, retirer des avis de droit d’auteur, d’attribution ou de source, laisser croire faussement à une affiliation avec erinfo.ca, ou utiliser des systèmes automatisés afin de contourner des limites de débit, des restrictions d’accès ou d’autres mesures techniques de protection.

Vous ne pouvez pas extraire, explorer, recueillir, copier ou télécharger systématiquement une partie importante du site sans autorisation écrite préalable.

L’indexation normale par des moteurs de recherche légitimes est permise, à condition qu’elle respecte les directives techniques applicables, notamment celles du fichier robots.txt.

SECTION 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, la conception, la mise en page, les logiciels, les textes, l’image de marque, les éléments graphiques et la présentation originale des renseignements sur erinfo.ca appartiennent à David Ciamarro ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les données gouvernementales ou provenant de tiers qui sont affichées sur le site demeurent assujetties aux droits, licences et conditions établis par leur fournisseur d’origine.

Vous pouvez partager des liens vers des pages accessibles au public sur erinfo.ca et citer de courts extraits du contenu original à des fins légales, à condition de présenter fidèlement le contenu, d’identifier erinfo.ca comme source, d’inclure un lien vers la page concernée lorsque cela est raisonnablement possible et de ne pas laisser croire à une approbation ou à une affiliation.

Les présentes Conditions d’utilisation ne vous accordent pas le droit de reproduire, republier, vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement une partie importante du site ou de son contenu original.

Les demandes concernant la réutilisation du contenu peuvent être envoyées à [email protected].

SECTION 11 - SITES WEB ET SERVICES DE TIERS

erinfo.ca peut contenir des liens vers des sites gouvernementaux, des établissements de santé, des cartes, des fournisseurs de données et d’autres ressources de tiers.

Ces liens sont fournis à des fins pratiques et informatives. Nous ne contrôlons pas les sites de tiers et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur sécurité, de leur accessibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement qu’erinfo.ca approuve le tiers ni que le tiers approuve erinfo.ca.

Votre utilisation d’un site Web tiers est régie par les conditions et politiques de ce tiers.

SECTION 12 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ

La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication de renseignements personnels par l’intermédiaire d’erinfo.ca sont régies par notre Politique de confidentialité.

Le site peut utiliser des technologies essentielles, des services d’analyse, des services publicitaires ou des outils semblables, comme il est décrit dans la Politique de confidentialité et dans tout avis applicable concernant les témoins ou le consentement.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité avec les présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, erinfo.ca ainsi que l’ensemble des renseignements, contenus, données, calculs, rapports, outils et services qui y sont offerts sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des renseignements, la disponibilité ou le fonctionnement ininterrompu du site, l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’éléments nuisibles, ou la pertinence des renseignements pour prendre des décisions en matière de santé.

Nous ne garantissons pas le temps d’attente réel d’un patient, la disponibilité ou la qualité des soins dans un établissement, ni les résultats découlant de votre utilisation du site.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut une garantie légale ou une autre protection qui ne peut légalement être exclue.

SECTION 14 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des limites imposées par les lois applicables, David Ciamarro et erinfo.ca ne sont pas responsables des dommages découlant de votre utilisation du site, de votre incapacité à l’utiliser ou de votre confiance dans les renseignements qui y sont affichés.

Cela comprend les dommages découlant d’une décision de demander, de retarder, d’éviter ou d’obtenir des soins médicaux, d’une décision de se rendre ou de ne pas se rendre dans un établissement de santé particulier, ou de renseignements inexacts, incomplets, désuets, retardés, manquants, corrigés ou indisponibles.

Sous réserve des lois applicables, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’interruptions, de défaillances techniques, d’incidents de sécurité, de sites ou services de tiers, ou d’un accès non autorisé aux données du site ou de leur modification.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, une faute intentionnelle ou une faute lourde, ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

SECTION 15 - INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité David Ciamarro et erinfo.ca à l’égard des réclamations de tiers, pertes, responsabilités et dépenses raisonnables découlant de votre utilisation illégale du site, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, de votre atteinte aux droits d’une autre personne ou du contenu ou des données que vous reproduisez, publiez ou distribuez en violation des présentes Conditions d’utilisation.

La présente section ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation découle d’une conduite pour laquelle la responsabilité ne peut légalement être exclue.

SECTION 16 - MODIFICATIONS DU SITE OU DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre.

La date d’entrée en vigueur affichée sur la page des Conditions d’utilisation indique la date à laquelle la version actuelle est entrée en vigueur. Toute version révisée sera publiée sur cette page.

Le fait de continuer à utiliser erinfo.ca après l’entrée en vigueur de Conditions d’utilisation révisées constitue votre acceptation de celles-ci, sous réserve des exigences prévues par les lois applicables.

SECTION 17 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

SECTION 18 - ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

SECTION 19 - INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation, avec la Politique de confidentialité et toute autre politique expressément intégrée par renvoi, constituent l’entente entre vous et erinfo.ca concernant votre utilisation du site.

Elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine concernant votre utilisation du site.

SECTION 20 - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation d’erinfo.ca sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

Sous réserve de toute règle impérative en matière de compétence, les différends concernant les présentes Conditions d’utilisation ou le site seront soumis aux tribunaux du Québec dans le district judiciaire compétent pour l’exploitant d’erinfo.ca.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours impératifs prévus par les lois applicables, notamment les lois en matière de protection du consommateur.

SECTION 21 - LANGUE

Les présentes Conditions d’utilisation sont disponibles en français et en anglais. La version française a été mise à disposition conformément aux lois applicables au Québec.

Les versions française et anglaise sont censées avoir le même sens. Toute divergence sera résolue conformément aux lois applicables au Québec.

SECTION 22 - COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation peut être envoyée à [email protected].